La marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Ce signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. Elle exprime une valeur, un savoir-faire, une expertise, une histoire, un engagement, une caution, qui contribuent à aider le consommateur dans son choix.
Les motifs d’annulation ou de refus de la marque (les conditions de la marque) :
- Les motifs absolus : liés à l’intérêt général. Dans ce cas, la, toute personne intéressée peut demander l’annulation de la marque. - Les motifs relatifs : liés à un intérêt privé. Toute personne ne peut demander l’annulation. Il faut qu’un tiers possède une marque antérieure, ou un autre signe distinctif similaire
Les différents motifs absolus :
- Il faut qu’il soit susceptible de représentation graphique - Il faut que le signe soit distinctif - Il ne faut pas que le signe ait un caractère usuel ou descriptif au nom de la liberté du commerce et de l’industrie
Le signe doit être licite, il ne faut pas qu’il porte atteinte à certaines valeurs - Le signe ne doit pas être trompeur ou déceptif.
Les motifs relatifs :
- Antériorité d’une marque : C’est lorsque l’on se rend compte qu’il y a une autre marque, similaire de
celle qu’on veut déposer. C’est une recherche qu’une entreprise doit faire.
Antériorité par un droit : Il existe aussi une antériorité constituée par un droit. On va retrouver tous les signes qui ne sont pas des marques enregistrées mais pour autant utiles dans la vie des affaires. Lorsqu’il y a une antériorité constituée par un droit, on va pouvoir demander l’annulation.